Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : quels sont les dispositifs fiscaux mis en place pour la transition énergétique dans le domaine de l'immobilier
[Total : 0    Moyenne : 0/5]
Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0

Crédit d’impôt et écologie

Actuellement, dans un contexte où la question écologique devient de plus en plus présente, le gouvernement a mis en place un système de crédit d’impôt pour encourager la mise au “vert ” dans le domaine de l’immobilier qui est un secteur particulièrement polluant

Les dispositifs de défiscalisation écologique dans l’ancien

Face à un parc immobilier français très énergivore, c’est dans l’ancien que l’État a instigué les aides écologiques les plus puissantes notamment avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-PTZ et la TVA à 5,5 %.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique :

Ce dispositif est une réduction sur l’IR (impôt sur le revenu) que tout particulier ayant engagé des travaux d’économie d’énergie peut obtenir.
Mis en place depuis février 2005, il permet actuellement d’avoir un crédit d’impôt de l’ordre de 30 % des coûts des travaux.
Selon les cas, ce taux sera calculé sur la base du coût des équipements sans frais de pose ou sur la totalité des opérations. En général, cette dernière option est applicable lors d’isolation de parois opaques ou lors d’installation d’un échangeur de chaleur souterrain pour un PAC géothermique. Il est à noter qu’il existe une liste bien précise des travaux qui sont éligibles à cette défiscalisation et que les travaux en question doivent être effectués par des professionnels labellisés RGE.
Le CITE est par ailleurs plafonné à 8 000 € pour les célibataires et à 16 000 € pour les couples. Un supplément de 400 € est ensuite ajouté pour chaque personne à charge.
Sur aval des collectivités locales, les logements achevés avant l’année 1989 bénéficiaires du CITE peuvent être exonérés de la taxe foncière pour une durée de 5 ans sous quelques conditions.

L’éco-PTZ et la TVA réduite

Il a pour objectif principal le financement de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des habitations datant d’avant 1990. L’éco-PTZ est octroyé pour un montant maximal de 30 000 € remboursable sur une durée de 15 ans. Comme pour le CITE, les travaux éligibles sont listés.
Avec la réalisation de certains travaux d’amélioration d’un logement tel que la peinture, l’électricité, la plomberie, l’aménagement des combles, l’isolation phonique et thermique, les travaux de raccordement, de réparation et d’équipement utilisant les énergies renouvelables, la TVA est réduite à 5,5 % ou 10 %. Cette réduction de la TVA est cumulable avec d’autres aides fiscales.

Les autres mesures et aides fiscales écologiques

Dans le neuf, des bonus écologiques sont aussi accordés lors de l’acquisition d’un logement strictement respectueux des normes énergétiques en vigueur à l’instar de la défiscalisation en Pinel.
Cette loi permet de faire une économie d’énergie pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Le taux de réduction varie selon la durée de la mise en location du bien immobilier neuf qui est modulable de 6, 9 ou 12 ans pour une défiscalisation respective de 12, 18 et 21 %. Ces taux sont calculés sur la base du montant total de l’investissement qui est plafonné à 300 000 €.
Outre les conditions de zonage, de plafond de loyer et de ressources des locataires, les avantages fiscaux de ce dispositif ne concernent que les logements neufs ou en état futur d’achèvement certifiés RT 2012 ou dotés du label BBC 2005.
Par ailleurs, l’Anah (agence nationale de l’habitation) propose aussi un bouquet d’aides baptisé « Habiter mieux » qui se compose de l’aide travaux Anah, des aides locales et de l’allocation de solidarité énergétique. Dans certains cas, cela arrive à couvrir près de 90 % du coût de certains travaux. Cette année, le programme bénéficie d’un budget total de 637 millions d’euros qui accompagnera la rénovation énergétique de 50 000 habitations de ménages aux revenus modestes et très modestes.
Tout particulier peut aussi prétendre à des primes d’énergie aussi appelées prime c2e (certificat d’économie d’énergie) s’il réalise un des travaux d’efficacité énergétique éligibles. Cette prime est octroyée par des acteurs du secteur énergétique tel que Total, EDF, Leclerc ou encore Carrefour et Antargaz…
D’autre part, Certinergy en accord avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie propose le Pacte Énergie Solidarité qui lutte contre la précarité énergétique et qui consiste à isoler les combles perdus pour seulement 1 €. Le PES est accessible sous réserve de certaines conditions et concerne les surfaces de 60 m² et moins. Au-delà de cette superficie, le coût est de 14 € TTC par mètre carré supplémentaire.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0