Dispositif Borloo ancien

Borloo ancien, réduire ses impôts grâce au dispositif Borloo ancien.
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Payez moins d’impôts avec le dispositif Borloo ancien

Borloo ancien, réduire ses impôts grâce au dispositif Borloo ancien.

Borloo ancien, réduire ses impôts grâce au dispositif Borloo ancien.

L’actualité dans le secteur de l’immobilier français est monopolisée par la défiscalisation dans le domaine du neuf. Et pourtant, certains dispositifs ont aussi été mis en place pour favoriser l’investissement dans l’ancien. Le plus avantageux et le plus accessible d’entre eux est certainement le dispositif Borloo ancien.

Le dispositif Borloo ancien pour qui ?

Tous les propriétaires d’un logement ancien ou même neuf et désirant le mettre en location nue peuvent jouir de ce dispositif depuis le 06 octobre 2006. Personnes physiques et sociétés exemptées de l’impôt sur les sociétés (IS) pourront sous certaines conditions, bénéficier d’une subvention en cas de travaux et surtout d’une réduction sur l’impôt pouvant atteindre les 70 %. Contre signature d’une convention avec l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) prédisposant aux respects de certains critères, cette loi défiscalise les propriétaires bailleurs. Le dispositif est applicable sur toutes les propriétés se trouvant dans une ville du territoire français, et ayant signé la convention de location sous six mois avant l’expiration du bail pour un logement en cours de location.  Aucune restriction n’est émise sur la date d’appropriation du logement, que vous en soyez propriétaire depuis longtemps ou juste depuis peu, que le logement soit en cours de bail ou pas encore loué. Il faut juste que les logements se conforment  aux normes de décence définies par l’article 6 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 .

Une réduction fiscale sous quelles conditions ?

Pour jouir de la défiscalisation du dispositif Borloo ancien, le conventionnement avec l’Anah  est indispensable. Rassurez-vous, cela est totalement gratuit, et ne vous engage aucunement à une demande de subvention sauf si le logement n’est pas encore jugé décent. D’un côté, cette convention engage le propriétaire à mettre son bien en location à usage d’habitation principale avec un loyer plafonné, pour un bail de trois ans au minimum. D’un autre côté, le locataire devra être une personne ayant des ressources limitées et n’appartenant pas au foyer fiscal du propriétaire. La convention sera effective six ans si aucune subvention de travaux n’est requise et de neuf ans dans le cas contraire. À noter que ce conventionnement donne possibilité à deux types de loyers. Premièrement, le loyer « social » ou « très social » est accordé aux locataires qui ont des gains financiers n’atteignant pas le palier imposé par l’État. Ensuite, le loyer « intermédiaire » pour les logements dont la localisation n’est pas très attractive. Ce loyer sera déterminé par un montant au mètre carré de surface habitable et également en fonction de la zone géographique dans laquelle le logement se situe.

Les avantages d’investir en Borloo ancien

Si les anciennes lois telles la loi « Besson ancien » ne proposaient qu’un abattement de 26 %, le dispositif Borloo ancien permet un abattement sur l’impôt des ressources locatives à hauteur de 75 % lorsque le logement vide loué l’est avec un loyer social. Mais en règle générale, pour une convention intermédiaire, la déduction est de 30 % du loyer brut. Dans le cas des conventions sociales pour des locataires à faibles revenus elle s’élèvera jusqu’à 60 %.

De plus, le propriétaire qui optera pour ce dispositif, comme pour les autres mesures dans l’investissement locatif d’ailleurs, pourra profiter du dispositif de déficit foncier concernant le revenu global d’une valeur n’excédant pas les 10 700 €.

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