Dispositif Censi-Bouvard

Dispositif Censi Bouvard : LMNP et résidences service
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Réussir son investissement locatif avec le dispositif Censi-Bouvard

Dispositif Censi Bouvard : LMNP et résidences service

Dispositif Censi Bouvard : LMNP et résidences service

Le dispositif Censi-Bouvard est une alternative particulièrement avantageuse qui vous permettra en tant que propriétaire de logement locatif meublé de bénéficier d’une réduction considérable sur vos impôts. Pour prétendre aux avantages proposés dans la cadre du dispositif Censi-Bouvrad, il faudra pour chaque contribuable français respecter certaines conditions.

Dispositif Censi-Boulevard : les principes

Le dispositif Censi-Bouvard 2015 est accessible à tous les contribuables français réalisant des investissements locatifs meublés pendant la période de janvier 2013 à décembre 2016, sans avoir besoin d’être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour profiter pleinement des avantages apportés par le dispositif Censi-Bouvard, il vous faudra être propriétaire dans une résidence de service neuve ou en cours d’achèvement d’un logement meublé mis en location pour une durée minimum de 9 ans, que vous confierez à une société exploitante. En tant que gestionnaire, la société devra vous verser un loyer fixe tous les mois. La société à son tour pourra également louer votre bien, dans le cadre de ses activités : résidence de tourisme classé, résidence avec services pour étudiants ou pour personnes âgées, résidence de soins.

Investissement locatif meublé : ce qui en fait un financement avantageux

Le principal avantage dans l’investissement locatif meublé réside dans le fait que vous profiterez d’un rendement conséquent, sans charges tout en bénéficiant de remise sur vos impôts. Grâce au dispositif Censi-Bouvard, la remise d’impôts dont vous aurez droit sera équivalente à 11 % du montant total de votre investissement pour le bien immobilier. La défiscalisation dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard est plafonnée à 300 000 €. Cette somme équivaut à une réduction d’impôt de 33 000 €. La remise est équitablement échelonnée sur une période de neuf ans, pendant laquelle, le propriétaire du bien immobilier doit laisser le logement en location. Étant donné qu’il s’agit de votre bien, vous n’aurez pas non plus d’obligation sur le loyer, ni le zonage, ni sur le plafond de ressources locatives. Il est bon de savoir qu’acquérir plusieurs logements au cours d’une même année est possible avec le dispositif Censi-Bouvard 2015.

Autre plus proposé dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, la possibilité pour les propriétaires de récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur son bien. En effet, si la société exploitante présente en plus de l’hébergement trois autres services, vous pouvez en tant que propriétaire, récupérer jusqu’à 20% du prix de votre bien. Pour ce faire, il vous faudra adresser une demande au centre des impôts. Étant donné qu’il s’agit de récupérer le montant versé dans le cadre de la TVA, cette récupération intervient en général dans une période de 3 à 6 mois, après le début de la mise en exploitation du bien immobilier. Très flexible, la loi Censi-Bouvard offre aussi aux propriétaires une possibilité de reporter la réduction dont ils doivent bénéficier. Si le montant à déduire de l’impôt est supérieur à la somme que le contribuable doit payer, la réduction peut être reportée sur les 6 prochaines années. Il faudra néanmoins que le logement reste encore en location pendant l’année d’utilisation du report de la réserve.

LMNP ou Statut de Loueur Meublé Non Professionnel

En effectuant un investissement locatif dans le cadre de la loi Censi-Bouvard 2015, vous bénéficierez automatiquement du statut de Loueur Meublé Non Professionnel. Les activités réalisées à travers ce dispositif ne doivent pas être exercées à titre professionnel. Les recettes locatives engendrées par l’activité ne doivent également pas dépasser la barre des 23 000 € chaque année, au risque de devoir obligatoirement acquérir un nouveau statut : celui de Loueur Meublé Professionnel ou LMP. Ces bénéfices sont classés dans la catégorie des revenus de Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC.

Acquisition de résidence locative de tourisme : possibilité d’emprunter

Actuellement, les banques sont particulièrement réceptives à l’idée d’investissement en résidence de tourisme. La formule simple et la participation de société de renom séduisent les organismes de crédits. Ainsi, il n’est pas rare que certains contribuables arrivent à faire financer leurs projets à 100 %. étant donné que l’achat concerne des résidences neuves ou en cours de finition, les banques proposent aux clients des formules différées, leur permettant de commencer le remboursement de prêt lorsque les premières mensualités de location sont perçues. Adaptées aux besoins et chaque situation des clients, les offres sont personnalisées.
Les avantages apportés par le dispositif Censi-Bouvard 2015 sont nombreux et très profitables. Une fois le principe acquis, il sera fort aisé pour chaque investisseur d’exploiter son projet pour en tirer le maximum de profit.

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