Girardin Industriel

Girardin industriel, investir dans l'immobilier Outre Mer
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Défiscalisation : investissez dans les Départements d’Outre-Mer avec la loi Girardin industriel

Girardin industriel, investir dans l'immobilier Outre Mer

Girardin industriel, investir dans l’immobilier Outre Mer

La défiscalisation Girardin industriel connait aujourd’hui un succès important auprès des investisseurs patrimoniaux. Il s’agit du seul dispositif en France permettant d’obtenir une desficalisation, nettement supérieure à la mise initiale. Votée en 2003, la loi Girardin s’applique sur les DOM ou Départements d’outre-mer, pour aider au développement d’une économie basée sur la responsabilité et la logique d’activités. Actuellement, 3 différents types de produits sont proposés pour une entreprise de montage en Girardin Industriel. Le choix du produit dépendra entièrement des besoins et des risques que l’investisseur souhaite prendre.

La loi Girardin industriel

La loi Girardin industriel a été votée le 21 juillet 2003, comme étant un programme outre-mer sur 15 ans. Le dispositif est destiné à aider les PME et TPE localisées dans les Départements d’outre-mer (DOM) à mieux supporter les différentes difficultés structurelles relatives à l’éloignement : donc les surcoûts de transport causés par la situation géographique. Les investisseurs, personnes physiques, en proposant leurs aides, bénéficient d’un avantage fiscal considérable, sous forme de réduction d’impôts appelé one-shot. La défiscalisation Girardin Industriel vise à promouvoir le développement économique durable des départements d’outre-mer. Elle vise la relance des investissements.

Pour profiter des avantages offerts par ce dispositif, l’investisseur désireux de pratiquer une opération dans le cadre précis de la défiscalisation industrielle devra obligatoirement adhérer au capital d’une entreprise : SNC (Société en Nom Collectif) ou SAS (Société par Actions Simplifiée) destiné au financement d’un projet industriel, pouvant être élu dans un TOM ou un DOM. Elle devra se porter acquéreuse d’un matériel éligible, à exploiter sur le territoire durant 5 années. L’investisseur en Girardin industriel, en contrepartie, pourra recevoir ne réduction significative d’impôts, imputable directement et intégralement sur l’impôt qu’il doit payer pour la même année. Cette réduction dépasse en général, largement le montant investi. Sur un dossier sérieux, un investisseur peut par exemple obtenir un rendement de 15 % à 25 % sur une année, soit une réduction d’impôts 1,15 à 1,25 fois supérieure au montant investi.

Pour garantir la pérennité de l’investissement, il est recommandé aux investisseurs de sélectionner des dossiers de défiscalisation industrielle jouissant d’une garantie de bonne fin fiscale ou d’un agrément fiscal. En souscrivant à ce dossier, les investisseurs peuvent, en cas de problème au sein de la société d’exploitation, négocier facilement la reprise des matériaux par une société différente. Elle reprendra la location du bien, pendant la durée restante à courir. Pour souscrire à une opération dans le cadre de la défiscalisation Girardin industriel, l’investisseur doit envoyer un bulletin de souscription, soigneusement complété et d’un chèque établi à l’ordre de la SNC ou à la SAS. Ce bulletin devra être livré avec l’ensemble des pièces justificatives.

Les 3 types de produits proposés en Girardin industriel

Les monteurs en Girardin Industriel proposent aujourd’hui 3 types de produits. Le dossier Girardin plein droit mutualisé est généralement composé de portefeuilles de SNC investissant dans plusieurs matériels loués à des Petites et Moyennes Entreprises éligibles. Chacune de ces SNC financera 2 à 4 matériels différents, ce qui fera un nombre de 20 à 100 entreprises locataires. Le rendement ce dossier se situe entre 13 % et 21 %.
Le dossier Girardin industriel avec agrément fiscal englobe les sociétés locataires fiables et solides. Les dossiers pouvant prévaloir à cette procédure doivent proposer des investissements dépassant les 250.000 €. Ce type de dossier est examiné à la loupe par les agents du fisc : viabilité du projet, prévisionnel, et autres. À noter que ce dossier peut rapporter jusqu’à 22 % de rendement.

Les dossiers relatifs au volet Girardin logement social offrent une très grande sécurité pour les investisseurs. L’exploitation des biens sera entièrement confiée à des bailleurs sociaux, comme des Sociétés d’Économie Mixte ou SEM. Ces dossiers peuvent toutefois apporter des rendements inférieurs à 15 %. Pour souscrire à ce type de dossier, il est préférable d’attendre la période de fin d’année.
Souscrire à une défiscalisation Girardin industriel peut être particulièrement avantageux pour un investisseur. Il faudra toutefois savoir choisir l’entreprise à qui confier le montage et faire le bon choix dans le type de dossier proposé. A cet égard, le recours à un spécialiste de la défiscalisation est grandement recommandé.

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