Le nouveau dispositif Cosse sera t-il plutôt dans le vert ?

Nouveau dispositif Cosse
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Pour un nouveau dispositif Cosse plutôt dans le « vert »

Nouveau dispositif Cosse : sera t-il dans le "Vert" ?

Nouveau dispositif Cosse : sera t-il dans le « Vert » ?

La France s’engage en première ligne dans la cause planétaire lors de la COP 21 qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation à 2° de la hausse de la température mondiale d’ici un siècle. Dans la poursuite de cet objectif, Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement a déjà apporté sa contribution avec la loi Pinel de 2014. Pour l’avenir proche, tous les yeux se tournent vers sa remplaçante : Emmanuelle Cosse. La promotion de la qualité environnementale dans le secteur immobilier sera-t-elle au centre de ses préoccupations ? Comment va-t-elle s’y prendre pour surpasser son prédécesseur ?

BBC 2005 ou RT 2012, une des conditions d’éligibilité de la défiscalisation immobilière

Selon les études, il a été prouvé que les logements diffusent 40% de la totalité du CO2 émis en France. Or, il est connu de tous que le pays subit depuis quelques années une crise immobilière suite à la réduction de l’offre dans le neuf. Cela explique l’objectif national fixé en 2014 qui a pour but de relancer le marché avec la construction annuelle de 500.000 logements. Il est clair que les deux ambitions de l’État ne sont pas vraiment conciliables. Toutefois, Sylvia Pinel n’était pas du même avis. En 2014, elle l’a prouvé avec le vote de la « loi Pinel ». Cette réglementation stipule qu’un investisseur immobilier peut bénéficier d’une défiscalisation à condition que le bien considéré respecte l’une des normes environnementales imposées : BBC ou RT 2012. Cette fois-ci, elle a vu juste, puisque non seulement la promulgation de la loi a permis d’augmenter le nombre des logements construits, mais ceci se fait dans le cadre du respect de l’environnement. Pour les années à venir, il est fort probable qu’Emmanuelle Cosse reconduise cette conditionnalité dans son dispositif en faveur de l’immobilier. Cependant, des ajustements peuvent s’opérer ne serait-ce qu’au niveau du pourcentage de la défiscalisation.
En effet, selon les études menées par l’association Coénove, le RT (réglementation thermique) qui veut diviser par 3 la consommation énergétique des maisons neuves, soit 50 kWh/m²/an a permis la promotion de sources d’ énergies renouvelables dans les foyers. Puis, elle a participé au succès des appareils de chauffage hybrides, réduisant ainsi l’émission de CO2. Si Madame Cosse souhaite poursuivre le résultat positif initié par la loi Pinel, il serait donc logique que cette réglementation reste en vigueur dans son nouveau dispositif. Cependant, des choses sont encore à améliorer. Selon Coénove, les usages non règlementés, à savoir, la cuisson, l’utilisation de l’électroménager, l’informatique, etc. prennent le dessus dans la consommation énergétique des logements neufs par rapport aux 5 usages RT (chauffage, Eau Chaude Sanitaire, auxiliaires, éclairage, ventilation). Pas étonnant que 75% de leur énergie totale soit fournie par l’électricité. Il est donc possible que la future norme RT inclut d’autres indicateurs qui ne soient pas seulement limités à la thématique « système de chauffage ».
Quant au label BBC, (Bâtiment Basse Consommation), il a déjà fait l’objet de certaines rectifications en 2009, et pourquoi pas en 2016 ? Effectivement, nous ne pouvons pas nier que les nouveaux bénéficiaires de cette norme ont vu leur facture énergétique diminuer, ce qui est favorable à la protection de l’environnement. De plus, avec ce label, les anciens logements ne sont pas épargnés. Ainsi, il ne fait aucun doute que la nouvelle ministre va introduire cette réglementation dans son futur dispositif Cosse. Toutefois, elle peut réaliser quelques modifications en ce qui concerne les modalités d’application. En fait, la rigidité, des exigences, présente en ce moment une barrière pour les nouveaux acquéreurs puisque le respect des normes précises n’est pas forcément évident comme la température de l’intérieur du logement, l’altitude, etc. Pour relancer le programme, il est certain qu’Emmanuelle Cosse a déjà envisagé quelques assouplissements.

Quid de l’investissement locatif dans l’ancien avec la future loi Cosse ?

L’intégration du marché du neuf dans le dispositif Pinel a boosté le secteur immobilier en France. Pour rappel, celui-ci offre une défiscalisation de 12 % à 21 % sur le montant de l’investissement dans un logement neuf à condition de louer le bien durant 6 ou 12 ans. Le calcul de la réduction inclut donc le prix d’achat et les frais de rénovation. Toutefois, ce montant global ne doit être supérieur à 300.000 euros. Cette loi a permis la reprise du marché immobilier dans l’ancien également. Il serait donc inacceptable de rompre cette tendance qui est déjà en pleine ascension. Et il est sûr qu’Emmanuelle Cosse tient à ce que le rythme soit maintenu. Ainsi, nous pouvons dire que le programme de Sylvia Pinel sera reconduit en 2016, mais sous une autre version, disons améliorée.
En effet, cette loi présente certaines failles. Selon les textes, l’acquéreur d’un logement ancien ne peut profiter de l’avantage proposé par cette réglementation que si le bien en question est situé au centre-ville. Nous pouvons alors envisager pour cette année que d’autres zones seront aussi concernées par le nouveau dispositif Cosse. Il parait donc probable qu’une nouvelle réglementation soit mise à l’ordre du jour prochainement.

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