Loi Cosse : pour une relance de l’immobilier ?

Nouvelle loi Cosse
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Loi Cosse : Après Scellier, Duflot, Pinel, quelle réforme effectuerait Cosse ?

Après le remaniement du gouvernement français, Emmanuelle Cosse prendra désormais les fonctions de ministre en charge du Logement en France. Succédant à Sylvia Pinel et à son fameux dispositif de défiscalisation, elle devra pour les 15 mois restant au mandat de François Hollande procéder à la relance de l’immobilier français et surtout atteindre l’objectif prévu des 2 500 000 logements, la nouvelle loi Cosse relèvera t-elle de défi ?

Loi Cosse : plus que 15 mois pour atteindre l’objectif du gouvernement

Nouvelle loi Cosse : quelles réformes pour la relance de l'immobilier ?

Nouvelle loi Cosse : quelles réformes pour la relance de l’immobilier ?

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande promettait à toute la France la construction de 2 500 000 logements sur son quinquennat, dont 150 000 d’entre eux destinés aux habitations très sociales et le reste réparti en résidences intermédiaires, sociales et étudiantes. Depuis son élection en 2012, les différents ministres du Logement qui se sont succédés jusque-là se sont attelés à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, mais aussi pour lutter contre la crise de l’immobilier français. Dans ce cadre, les principales mesures qui ont été prises ont été surtout des incitatifs fiscaux. En effet, de la loi Duflot qui prenait le relais de la loi Scellier, à la toute récente loi Pinel, ce sont les défiscalisations qui ont été le cheval de bataille des ministres pour attirer les investissements immobiliers.

La loi Duflot permettait à tout investisseur immobilier locatif d’avoir une réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat de l’investissement neuf si ce dernier était mis en location au moins 9 ans. Toutefois, les loyers et les ressources des locataires étaient soumis à des plafonnements et les logements à des systèmes de zonage.

La loi Pinel reprend les mêmes grandes lignes que le dispositif Duflot avec quelques améliorations.

La mise en location minimum est réduite à 6 ans pour un abattement de 12 % qui peut aller jusqu’à 21 % si la location est reconduite jusqu’à 12 ans. Elle ouvre aussi droit à la location aux ascendants ou descendants s’ils ne font pas partie du même foyer fiscal. Le zonage et les limitations de loyers et de ressources des locataires ont aussi été revus et la loi a été étendue aux SCPI.

Mais malgré toutes ces démarches, force est de constater que l’objectif promis par François Hollande est loin d’être atteint. À 15 mois de la fin de son mandat, le nombre de logements construits avoisine tout juste les 1 020 000 unités avec 330 000 en 2013, 298 000 en 2104 et 383 000 l’année dernière.

En quoi consisterait la réforme de la loi Cosse?

La toute nouvelle ministre en charge du Logement, Emmanuelle Cosse hérite donc d’un gros challenge immobilier pour rattraper le très grand retard dans le plan de relance de l’habitat de François Hollande. Le 11 février dernier, elle succédait à Sylvia Pinel à la tête du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, rebaptisé depuis « Ministère du Logement et de l’Habitat durable ». Sa nomination n’est pas due au hasard, car elle bénéficie d’une expérience significative dans le domaine de l’immobilier. En effet, entre 2010 et 2015, elle était la Vice-Présidente au Logement en Île-de-France, en charge de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière. Par ailleurs, elle a également été Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts, parti défendant les valeurs écologistes et sensible aux Normes énergétiques des bâtiments. Comme ses prédécesseurs (Duflot et Pinel), la nouvelle ministre procèdera très certainement à des modifications en ce qui concerne les lois de défiscalisations touchant les investissements immobiliers notamment locatifs. En se basant sur ses idéaux politiques, il y a de très fortes chances que la nouvelle Loi Cosse accentue encore davantage les exigences de Constructions vertes et des solutions écologistes. Et au vu du succès que rencontre la loi Pinel, aucun changement notable n’est à prévoir par rapport au nouveau dispositif si ce n’est l’augmentation des avantages fiscaux et la simplification des normes de constructions, pour accélérer sensiblement l’investissement immobilier avant les échéances de 2017 .

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