Loi Duflot dans l’ancien

Défiscaliser en loi Duflot ancien.
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Placer son argent dans un logement ancien avec la Loi Duflot

Défiscaliser en loi Duflot ancien.

Défiscaliser en loi Duflot ancien.

Pour généraliser la rénovation énergétique des logements, le gouvernement français a également appliqué la fameuse Loi Duflot sur les maisons anciennes. Dans ce type de défiscalisation immobilière, les avantages perçus sur les investissements locatifs sont les mêmes qu’avec ceux des habitations neuves. Toutefois, sachez que les conditions d’éligibilité diffèrent légèrement. Ainsi, il est primordial de s’en tenir aux critères que les autorités ont définis au préalable.

Loi Duflot, une disposition fiscale avantageuse

L’investissement locatif dans le cadre de la loi Duflot permet aux propriétaires d’immobilier de jouir d’une réduction fiscale, à déduire sur l’ensemble du prix de l’acquisition du bien. Applicable depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif a été spécialement établi pour promouvoir la construction de nouveaux logements dans les zones dites « tendues » et pour booster la rénovation des maisons anciennes.

Grâce à la loi Duflot, l’argent investi dans le secteur immobilier peut s’avérer fructueux. Effectivement, avec ce nouveau dispositif d’investissement locatif, l’acquéreur peut bénéficier d’une exonération d’impôt de 18% sur le revenu. Il s’agit d’une initiative fiscale qui s’étale sur une durée de 9 ans. Par exemple, si l’investissement d’un foyer s’élève à 300 000 euros, celui-ci peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 54 000 euros sur 9 ans, soit 6000 euros tous les ans. Puis, une autre déduction fiscale supplémentaire de 4 % sera également accordée à celui-ci si le logement est labellisé BEPAS 2005 et BEPOS-2005. Ainsi, cette défiscalisation est l’option idéale pour se constituer une rente locative.

Sachez que ce dispositif ne s’applique pas exclusivement aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement. En effet, il prend également effet sur les habitations anciennes. Dans ce contexte, seules les vieilles habitations qui ne respectent pas les réglementations énergétiques en vigueur peuvent tirer profit de cette initiative fiscale. Le but est de réaliser des projets de rénovation qui aboutissent à l’obtention d’un label Haute performance énergétique, d’une certification BBC (Bâtiment Basse Consommation)… Ainsi, à la fin des travaux, des contrôles sont effectués pour vérifier si les tâches achevées correspondent parfaitement au résultat attendu.

L’évaluation du montant de l’investissement est un peu différente par rapport à celle des habitations neuves. Effectivement, dans ce calcul, le prix d’investissements dans le logement, les frais de notaire, la TVA et les commissions seront pris en compte. A cela s’ajoute aussi la somme déployée pour les travaux de rénovation, de reconstruction, de réparation et d’agrandissement du logement. Au final, on additionne le tout avec les services d’étude, de suivi de travaux et les frais relatifs à l’établissement d’attestations.

Des conditions strictes à respecter

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation Duflot, il faut répondre à certains critères d’éligibilité. Tout d’abord, seuls les biens immobiliers acquis entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 sont concernés par ce dispositif. Ensuite, le logement ne doit pas répondre à au moins 4 des 15 critères de décence d’une maison en location.

À la fin des travaux, la défiscalisation ne sera accordée que si la réhabilitation a été concluante. Pour cela, la réglementation oblige le propriétaire d’élaborer avec un diagnostiqueur immobilier les états descriptifs de l’habitation avant et après l’exécution du projet de rénovation. Cela sous-entend que la rénovation ne sera financée que si habitation suit au moins 6 des 12 normes de performances techniques exigées. C’est seulement à partir de ce moment que le diagnostiqueur peut délivrer une attestation, reconnue comme une sorte d’autorisation pour la jouissance du crédit d’impôt Duflot.

Parmi les caractéristiques requises, on peut mentionner : l’acquisition d’un équipement de chauffage, d’un système de protection solaire et d’évacuation d’eaux usées, la présence d’une pièce aisance, etc.

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