Loi Robien – dispositif Robien classique

Loi Robien
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Loi Robien : sans doute l’un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier

Loi Robien

Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien

Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier, puis en 2014 par la loi Pinel. Peu contraignante pour les investisseurs, elle offrait des avantages fiscaux très intéressants. La loi Robien a été modifiée en septembre 2006 pour devenir la loi dite « Robien recentrée ».

Le dispositif de défiscalisation immobilière de la loi Robien dite « classique » s’appliquait à l’acquisition de logements neufs ou à la réhabilitation de logements anciens. En échange du respect de certaines conditions, notamment la mise en location du bien à un loyer plafonné, l’investisseur pouvait prétendre à un certain nombre d’avantages fiscaux.

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Quels étaient les logements éligibles à la loi Robien classique ?

Pour prétendre à la loi Robien classique, le bien devait impérativement avoir été acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Les biens suivants étaient éligibles :

  • Les logements neufs terminés ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
  • Les logements que le propriétaire fait construire dans un but locatif et dont la déclaration d’ouverture de chantier a été faite entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
  • Les locaux anciennement affectés à un autre usage que l’habitation et transformés en logements.
  • Les logements anciens entièrement réhabilités et conformes aux normes de décence pour être assimilés à du neuf.

Quelles étaient les conditions à respecter ?

Le propriétaire s’engageait à respecter un certain nombre de contraintes :

  • Louer le bien en tant que résidence principale non meublée dans les douze mois qui suivent l’achèvement de la construction ou de la réhabilitation du logement.
  • Louer le bien pour une durée minimale de 9 ans.
  • Respecter un plafonnement des loyers en fonction d’un zonage précis, sans plafond de ressources pour le locataire.

Quels étaient les avantages fiscaux de la loi Robien classique ?

L’investisseur pouvait pratiquer un amortissement sur le prix d’acquisition du bien, majoré des frais d’achat et des frais d’emprunt (honoraires du notaire, frais du dossier de prêt, commission de l’agent immobilier, etc.). Dans le cadre d’une construction de logement, l’investisseur pouvait pratiquer un amortissement sur le prix d’acquisition du terrain (frais compris), majoré du prix de construction du logement (frais d’architectes, etc.). Il est à noter que le travail effectué personnellement par le particulier n’était pas pris en compte par le dispositif de loi Robien.

Au final, pour déterminer le revenu foncier net imposable, le propriétaire pouvait déduire du montant des loyers perçus :

  • Une déduction forfaitaire de 6%
  • La taxe foncière
  • Les charges de copropriété
  • Les honoraires payés au gérant si la gestion du bien était déléguée
  • Les primes d’assurance pour loyers impayés
  • Les intérêts d’emprunt
  • Le montant de l’amortissement, soit 8% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 5 ans, puis 2,5% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 4 ans. Si le propriétaire choisissait de renouveler son engagement pendant 3 ou 6 ans, il pouvait continuer sur cette période de déduire 2,5% du prix d’acquisition du bien immobilier. Soit un amortissement minimum de 50% au bout de 9 ans et maximum de 65% au bout de 15 ans.
  • En cas de déficit foncier, celui-ci était imputable au revenu global dans une limite 10.700 euros et reportable sur les 10 années suivantes.

Loi Robien recentrée

Applicable dès le 1er septembre 2006, la loi Robien recentrée a pris le relais de la loi Robien classique, avec des avantages fiscaux amoindris à savoir :

  • Déduction des revenus fonciers de 6% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 7 ans.
  • Déduction des revenus fonciers de 4% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 2 ans.

Soit un amortissement total potentiel de 50% de l’investissement. Il est à noter que parmi les principales conditions à respecter pour bénéficier de ce dispositif de loi Robien recentrée, le propriétaire s’engageait à louer le bien pour une durée minimale de 9 ans en respectant un plafonnement des loyers, selon un zonage redéfini par rapport à la loi Robien classique.

 

 

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