Robien recentré

Avantages fiscaux du dispositif Robien recentré.
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Défiscalisation et investissement immobilier avec le dispositif « Robien recentré »

Avantages fiscaux du dispositif Robien recentré.

Avantages fiscaux du dispositif Robien recentré.

Le dispositif Robien recentré, bien que moins avantageux que son prédécesseur, présente tout de même un certain nombre d’avantages dont le premier est d’offrir un amortissement de 50 % sur l’investissement.

Principes et avantages du dispositif « Robien recentré »

Principes :

Ayant pris effet depuis le début septembre 2006 jusqu’à la fin de l’année 2009, le dispositif « Robien recentré » a fait suite à la loi « Robien classique » et a été complémentaire de la loi « Borloo neuf ». Il n’est plus effectif depuis janvier 2013, et a été remplacé par la loi Duflot. Il avait pour but d’encourager les investissements locatifs libres à but de résidence principale, là où il y avait le plus de tensions sur le marché de l’immobilier. Grâce au dispositif, les investisseurs ont pu bénéficier d’un amortissement qui leur a permis de se constituer un patrimoine immobilier en plus de revenus complémentaires défiscalisés. Ils ont même pu faire une économie d’impôts, ce qui a pu les aider dans le financement de l’investissement. Par ailleurs, le régime Robien recentré a autorisé l’annulation des revenus fonciers préexistants et par conséquent a amélioré la rentabilité de l’opération.

Avantages :

Les principaux avantages du dispositif Robien recentré sont surtout fiscaux. Ils sont moindres que ceux offerts par le dispositif Robien classique, mais ils ne sont toutefois pas négligeables.

De ce fait, 6 % du montant de l’investissement peut être déduit des revenus fonciers durant les 7 premières années. Ensuite 4 % du prix d’acquisition peut être récupéré chaque année pendant la 8e et 9e année. Au bout de 9 ans donc, qui est la durée maximale de la prise en charge par le dispositif, 50 % de l’investissement est amorti.

S’il y a eu travaux pour rendre le logement habitable, la déduction se fera sur le montant de l’investissement ajouté au coût total des travaux.

Une déduction d’un déficit foncier peut aussi être appliquée sur le revenu net global pour un seuil de 10 700 €/an et dans le cas où il y a un surplus, il peut être reporté sur 10 ans.

D’autre part, une reprise des déductions des droits communs est possible avec la loi Robien recentrée à savoir :

  • les intérêts de prêts (limités par les loyers perçus).
  • le salaire des concierges et/ou des gardiens ainsi que les frais qui y sont liés.
  • les frais engendrés par toute procédure et rémunération.
  • les frais d’entretien et des travaux de réparation et d’amélioration.
  • les taxes (foncières et annexes locales).
  • toutes les primes d’assurance (primes d’assurance loyers impayés…).

Caractéristiques et champs d’application du dispositif  « Robien recentré »

Caractéristiques :

Les prétendants au régime Robien recentré doivent être des personnes physiques propriétaires d’un logement mis en location directe avec un locataire ou passant par des sociétés exemptées de l’IS comme les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou les SCPI ( Sociétés Civiles de Placement immobilier). Mais les contribuables payant annuellement plus de 2 500 € d’impôt (TMI de 14% et plus) sont aussi éligibles.

Les biens immobiliers en question peuvent être soit neufs ou anciens avec de grands travaux de réhabilitation. Ils doivent être sur le territoire français et mis en location nue à titre de résidence principale, et ce, pour une durée minimale de 9 ans.

Il n’y a aucune restriction sur les revenues du locataire, cependant s’il s’agit d’un ascendant ou d’un descendant du bailleur, ils ne doivent pas appartenir au même foyer fiscal.

Les loyers sont par contre soumis à un plafonnement fixé à 90 % du loyer sur le marché immobilier locatif libre et diffèrent selon les zones définies par l’administration fiscale.

Champs d’applications :

Le dispositif Robien recentré n’est applicable que sur les biens immobiliers urbains situés dans toute la France (métropole et DOM inclus). Dans les DOM, il ne peut être cumulé avec l’avantage fiscal au titre d’investissement dans les DOM.

Est donc éligible au régime Robien recentré :

  • tout logement neuf ou en-cours de finition acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009;
  • les constructions dont l’ouverture des chantiers a été déclarée entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006;
  • les locaux initialement à autre but que d’habitation, mais que les propriétaires ont transformés à cet effet acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009;
  • les biens immobiliers ayant été réhabilités par le vendeur et achetés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009;
  • les logements achetés entre le début septembre 2006 et le 31 décembre 2009 et ne répondant pas aux normes de décences et qui ont été réhabilités par l’acheteur suivant l’arrêté du 19 décembre 2003 pour qu’ils obtiennent des performances techniques voisines de celles des lieux d’habitations neufs.
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