SCPI Duflot

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L’investissement immobilier avec le dispositif SCPI Duflot

Investir en SCPI Duflot

Investir en SCPI Duflot

Investir dans l’immobilier avec le dispositif SCPI Duflot présente de nombreux avantages par rapport à un investissement immobilier classique. Toutefois, pour en bénéficier il faut respecter les mêmes conditions que le dispositif Duflot classique.

Réduction de factures et allègement d’impôts

Les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) sont des sociétés civiles, assimilées à des établissements financiers qui ont pour seul but d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif.

Contrairement aux SCI (Société Civile Immobilière), elles ont l’autorisation de faire un appel public à l’épargne sous la surveillance de l’AMF (Autorité des marchés financiers), ce qui garantit aux investisseurs une parfaite sécurité. En effet, cette autorité se charge de vérifier la bonne application des dispositions légales et aussi de revoir les informations communiquées aux souscripteurs et acquéreurs de parts. En parallèle, un commissaire aux comptes et un conseil de surveillance formés par les porteurs de parts contrôlent les SCPI.

Les SCPI recueillent des fonds venant en grande partie d’investisseurs particuliers, qui en retour obtiennent des parts sociales des SCPI et deviennent par conséquent associés. Dès lors, des revenus locatifs exemptés de toutes charges leur sont reversés. Selon la catégorie de la SCPI, l’investissement peut se faire dans l’habitation, les immeubles, les bureaux, les bâtiments historiques ou même les murs de magasins.

Il existe deux formes juridiques des SCPI : les SCPI à capital fixe et à capital variable. Dans les deux cas , le seuil minimal est de 760 000 €.

Les SCPI Duflot offrent la possibilité d’investir dans un placement collectif bénéficiaire de la défiscalisation de la loi Duflot au lieu d’investir dans un bien immobilier. L’avantage majeur est la perception des loyers avec en plus un abattement d’impôts de 18 % sur une période de 9 ans. De plus, depuis 2013, les SCPI Duflot bénéficient d’une réduction d’impôt supplémentaire de 1 point par an, ce qui équivaut à 12 % pour 6 ans , 18 % pour 9 ans et 21 % sur une durée de 12 ans. Par ailleurs, sa rentabilité est estimée à 4 % à 6 % par trimestre. À part cela, la souscription à une SCPI permet de se faciliter la vie, car c’est directement la SCPI qui s’occupe du côté administratif, souscription qui notons-le peut se faire à partir de 500 € seulement.

Des conditions d’éligibilité reprises du Duflot classique

Les SCPI Duflot sont soumis aux mêmes conditions d’éligibilité que les investissements locatifs Duflot.

Pour jouir des avantages que propose la loi Duflot, il faudra donc remplir les conditions suivantes.

Le premier critère d’éligibilité est la résidence fiscale de l’investisseur sur le territoire français.

Ensuite, l’investissement ne doit pas excéder 300 000 € par an et pour que la diminution fiscale soit effective, il faut conserver ses parts dans la SCPI pendant 9 ans.

Aussi, il faudra respecter le système de zonage Duflot à savoir :

  • la zone Abis qui englobe Paris ainsi que 68 communes des périphéries aux alentours ;
  • la zone A soit une partie de la région parisienne et certaines villes provinciales ;
  • la zone B1 ;
  • la zone B2 qui est une zone qui demande une étude au cas par cas.

En tout cas, les zones Duflot sont concentrées dans les lieux où les locations sont les plus tendues et elles sont définies par l’Observatoire des loyers. Par conséquent, les logements devront être soumis à un plafond de loyers et mis à disposition locative à des personnes ayant des revenus limités. Ces plafonds de loyer ne doivent pas dépasser les 80 % des loyers sur le marché de l’immobilier locatif et dépendent surtout de l’emplacement de l’investissement et de son type. Les ressources des locataires quant à eux, sont prises en compte par rapport à la localisation du logement toujours, mais aussi de la composition du ménage.

Enfin, il faut que les placements immobiliers soient conformes aux normes de performances énergétiques RT 2012 et label BBC c’est-à-dire que l’énergie consommée ne doit pas faire plus de 50 kWh/m²/an. Pour cela, ils doivent respecter les trois exigences suivantes :

  • une efficacité énergétique qui réponde aux besoins bioclimatiques de la structure ;
  • une consommation énergétique adéquate ;
  • un confort en saison estivale.
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