Droit de mutation Paris 2016

Droit de mutation à Paris, une hausse qui ne fait pas l'unanimité.
[Total : 0    Moyenne : 0/5]
Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0

Droit de mutation à Paris : combien payer à partir de janvier 2016 ?

Droit de mutation à Paris, une hausse qui ne fait pas l'unanimité.

Droit de mutation à Paris, une hausse qui ne fait pas l’unanimité.

La hausse des droits de mutation est devenue effective à Paris depuis le 1er janvier 2016 de ce fait, les acheteurs devront payer 4,5 % du montant de l’acquisition pour tout achat de bien immobilier situé dans le département parisien.

Droit de mutation à Paris aligné à 4,5 % depuis le 1er janvier 2016

Votée au Conseil de Paris le 23 novembre dernier, la hausse du droit de mutation à Paris à titre onéreux (DMTO) est devenue effective depuis le 1er janvier 2016. Le droit de mutation qui est la taxation sur la vente d’un bien immobilier est donc ramené à 4,5 % du prix d’achat si auparavant elle était de 3,8 % soit une augmentation de 0,7 %. Cependant, il est bien à distinguer que c’est le droit de mutation proprement dit qui a augmenté, les frais de notaires avec lesquels on le confond généralement, reste inchangés tout comme la part communale qui reste à 1,2 %. Au final, les droits d’enregistrement reversés au trésor public, pour un acte de vente d’un bien immobilier situé dans le département parisien reviendront donc à 5,7 % du montant de l’acquisition. En incluant les autres postes c’est-à-dire les frais du notaire, les frais de formalités et frais divers ainsi que la contribution de sécurité immobilière, les frais liés à la transaction s’élèveront à 7,7 %.

Cette mesure votée dans le cadre de questions de délais légaux, devrait rapporter à Paris 140 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2016.

Toutes les ventes effectuées à partir du 1er janvier 2016 seront soumises à cette hausse des droits de mutation qui concerne les biens immobiliers à savoir les maisons, appartements, commerces, bureaux, terrains, parkings, caves… localisés dans le département de Paris. Il est à noter que c’est l’acheteur qui est redevable de ces droits appelés à tort « frais de notaires ».

Concrètement, pour un bien immobilier vendu à 250 000 €, l’acquéreur devra donc payer des droits de mutation de 14 475 € contre 12 725 € auparavant, soit 1 750 € de plus. Additionnés aux émoluments du notaire de 2 968 €, à la contribution de sécurité immobilière et aux frais de formalités et frais divers d’environ 1 000 € les frais de mutation totaux atteindront 18.693 €.

La hausse des droits de mutation : une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Selon le président de Coldwell Banker France et Monaco, Laurent Demeure cette mesure serait une erreur de stratégie de nature à démotiver les acheteurs potentiels dans un contexte ou le marché immobilier commence à peine à se reprendre. À l’impact financier non négligeable de cette hausse, vient s’ajouter un impact psychologique regrettable qui pourrait sérieusement miner les investissements.

De son côté, Éric Azière, président du groupe UDI-MoDem, dénonce aussi cette décision qui d’après lui « trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien ». Il considère cela comme un obstacle à l’accession à la propriété, surtout pour la classe moyenne qui sera la plus affectée par cet alignement.

Nicolas Bonnet-Oulaldj, qui a porté cette mesure, se félicite par contre de faire de Paris le 95e département du territoire français et dernier département de la région Île-de-France à déplafonner son taux de droits de mutation.

Rappelons que l’augmentation provisoire des droits de mutation, instaurée pour soulager les finances des départements est devenue pérenne depuis début 2015 et sur les 101 départements français, 94 ont déjà pratiqué le taux de 4,5 % depuis le 1er mars 2014. Outre Paris et la Mayenne qui ont emboité le pas récemment, l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte sont les seuls à encore garder l’ancienne valeur du droit de mutation à 3,8 %.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0