Investir en Pinel et loger sa famille

Investir en Pinel et louer à un membre de sa famille.
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Investir en Pinel et louer à un membre de sa famille

Investir en Pinel et louer à un membre de sa famille.

Investir en Pinel et louer son bien à un membre de sa famille.

Investir en Pinel et louer son logement immobilier neuf à un membre de sa famille est désormais possible. Investir en Pinel permet au particulier d’acquérir un logement immobilier neuf pour ensuite le louer et profiter d’une réduction d’impôts.

Contrairement à la loi Duflot, le dispositif Pinel s’élargit à la famille et permet de louer à un descendant ou un ascendant. Cette mesure, après quelques revirements législatifs, a finalement été adoptée lors du vote final du budget 2015.

Petit rappel sur les modalités pour investir en loi Pinel 2017 : Faire de l’investissement locatif et investir en Pinel permet à l’investisseur en immobilier de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Plus souple que la loi prétendante (loi Duflot) qui n’avait pas remporté de succès auprès des investisseurs en immobilier, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 63.000€. Pour investir en Pinel, le particulier s’engage à louer son logement immobilier neuf sur 6, 9 ou 12 ans pour un abattement fiscal respectivement de 12, 18 et 21 %.

On note également une redéfinition du zonage Pinel A/B/C, les plafonds des ressources et du montant du loyer sont relevés dans les communes surclassées.

L’élargissement du dispositif Pinel aux membres de la famille a divisé les parlementaires, en effet, cette mesure fut très débattue à l’assemblée nationale.

Face au débat des parlementaires, le gouvernement s’est prononcé en faveur d’une réforme de la mesure « à la marge ». À son passage au Sénat, la Présentation du projet de loi de finances 2015 a été amendé avec la suppression de l’avantage fiscal durant les trois premières années pour une location à un membre direct de la famille, ainsi que le report de l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif Pinel au premier janvier 2015.

Ces modifications n’ont pas satisfait le gouvernement et, révisés le 12 décembre 2014 par la Commission mixte paritaire, ces amendements apportés au budget 2015 ont finalement été supprimés. Le dispositif Pinel, redevient ainsi applicable aux investissements immobiliers réalisés dès le premier septembre 2014.

Ainsi, à compter du premier janvier 2015, les ventes conclues ouvrent à présent le droit de louer le logement immobilier neuf à un membre de la famille, sans suspension de de la réduction d’impôts tant que l’investissement immobilier respecte les conditions de plafonds de ressources et de loyers.

Le dispositif Pinel a été définitivement adopté en l’état par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2014.

Conditions pour investir en Pinel et louer à un membre de sa famille

  • Le dispositif Pinel autorise la location d’un logement immobilier neuf à un membre de sa famille en respectant certaines conditions :
  • Les plafonds de loyers imposés par le dispositif Pinel doivent être respectés.
  • Les plafonds de ressources du locataire imposés par le dispositif Pinel doivent être respectés.
  • Le membre de la famille qui loue le logement immobilier neuf ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur immobilier.
  • Cette nouvelle mesure de la loi Pinel concerne les logement immobiliers neufs acquis depuis le premier janvier 2015.

Pour savoir plus sur la loi Pinel 2017 :

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