Loi Cosse : mieux que la loi Pinel ?

La loi Cosse sera t-elle plus avantageuse que la loi Pinel pour l'investissement locatif ?
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Inconvénients de la loi Pinel : la future loi Cosse pourrait rectifier le tir

En 2014, le premier ministre annonçait « des aménagements » sur le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Duflot. Devenu par la suite « la loi Pinel », les modalités concernant le dispositif d’investissement immobilier ont été modifiées de manière à les rendre plus souples. Aujourd’hui, avec l’arrivée de la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, les éventualités d’un autre aménagement ainsi que d’une nouvelle appellation « Loi Cosse » ne sont pas à exclure.

Loi Cosse : aller au-delà du secteur intermédiaire en faveur des locataires

La loi Cosse sera t-elle plus avantageuse que la loi Pinel pour l'investissement locatif ?

La loi Cosse sera t-elle plus avantageuse que la loi Pinel pour l’investissement locatif ?

Pour stimuler davantage le marché de l’investissement locatif en zone tendue, Emmanuelle Cosse pourrait, dans la cadre d’une future « Loi Cosse » élargir les conditions d’éligibilité. En effet, la loi Pinel a jusqu’à présent été conçue plus particulièrement pour aider les ménages appartenant à la classe intermédiaire à se loger dans une habitation de qualité.

Pour rappel, cette classe intermédiaire regroupe les familles dont les revenus ne sont pas suffisamment élevés pour louer dans un logement privé, mais trop élevé pour prétendre à une Habitation à Loyer Modéré ou HLM. Si la « Loi Cosse » propose une extension des conditions d’éligibilité des locataires, elle permettra à ces « classes populaires » d’accéder aux logements locatifs, d’où une demande de location qui ne fera très probablement que s’accroitre.

Un élargissement qui incitera sans doute les investisseurs à souscrire à un placement dans la pierre locative, étant donné cette manne de locataires supplémentaires en quête de logements de qualité.

D’autre part, la loi Pinel promet également une réduction d’impôt sur un logement locatif situé en zone tendue, loué pour une durée de 6, 9 ou encore 12 ans selon le choix des propriétaires. Avantageux, ce bonus fiscal permet aux propriétaires d’habitation neuve ou ancienne rénovée de profiter d’une réduction pouvant aller jusqu’à 6 000 euros sur une année. Cependant, dans le cas d’une revente ou d’une reprise du logement, les remises d’impôts perçues sont à rembourser intégralement.

Pour inciter plus de propriétaires de faire appel à ce dispositif, il est également fort probable que la ministre Emmanuelle Cosse propose une réduction de l’échéance de location à 3 ans. Cette action permettrait aux propriétaires de profiter des avantages pendant une période relativement courte et de faire le choix de continuer avec une autre période de location supplémentaire ou pas. Grâce à ce mode de fonctionnement, l’accès au logement locatif sera facilité.

Loi Cosse : inciter davantage les investissements en revoyant le plafonnement des loyers

L’autre aménagement qui pourrait également contribuer à inciter les investissements dans le cadre d’une future « Loi Cosse » sera une révision du plafonnement des loyers. Le rendement figure parmi les principales motivations qui poussent un investisseur à placer son argent dans la pierre. Pourtant, en limitant le loyer à – 20 % au dessous des prix pratiqués sur le marché, le dispositif Pinel limite de manière considérable la rentabilité du bien immobilier.

Car faire d’une pierre deux coups, voilà peut-être une formule à partir de laquelle une éventuelle « Loi Cosse » doit puiser une inspiration. En effet, elle doit penser à répondre non seulement aux attentes des investisseurs, mais également aux aspirations des locataires et/ou des ménages en quête de logements en location.

D’un côté, pour séduire davantage les investisseurs, il faudra donc que cette future « Loi Cosse » diminue le taux quant au plafonnement des loyers. Par exemple, fixer un taux à -15 %, au lieu des – 20 % pratiqués aujourd’hui est déjà un gain significatif sur la rentabilité d’un logement locatif.

De l’autre côté, celui des demandeurs de logements locatifs, pourquoi ne pas proposer un loyer en fonction des revenus des ménages ? Par exemple, pour les familles issues de la classe populaire, la loi pourrait garder le plafonnement actuel de – 20 % des loyers du marché. Dans le cas de locataires bénéficiant d’un revenu salarial plus élevé, donc intégrant la classe moyenne, le plafonnement de – 15 % pourrait cependant être appliqué.

Arrivée en remplacement de Sylvia Pinel dans le gouvernement de Manuel Valls le 11 février dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse misera sans doute pour une politique verte, à l’instar de Duflot. Si la loi de défiscalisation Pinel a largement contribué au relancement du marché des appartements neufs, de nouveaux aménagements « Cosse » seront sans doute annoncés très prochainement. Le tout sera de savoir, si cette future loi sera ou non bénéfique au marché de l’immobilier locatif.

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