Zonage Pinel

Zonage Pinel : carte des zones Pinel
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Zonage Pinel : les zones loi Pinel

Zonage Pinel : carte des zones Pinel

Zonage Pinel : carte des zones Pinel

Le zonage Pinel est entré en vigueur depuis le premier octobre 2014. Le logement immobilier neuf ou en VEFA, ou à réhabiliter, doit se situer dans des zones loi Pinel 2017 précises. Le zonage Pinel correspondant aux zones qui englobent des secteurs où le marché immobilier est dit « tendu », c’est-à-dire où la pénurie de logements entraîne une hausse importante des loyers.

Le zonage  A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre de la loi Robien. Ce zonage a été révisé en 2006 et 2009. Le critère de classement dans une des zones correspond donc à la tension du marché immobilier local.

Ce zonage a ainsi été révisé début 2013 en tenant compte des évolutions des dynamiques territoriales.

Fin juin 2014, le projet de zonage a donc fait l’objet d’un premier arbitrage concernant le classement des communes, un arrêté révisant le zonage A/B/C a ainsi été publié.

Le zonage Pinel A/B/C concerne les dispositifs du logement suivants :

  • Dispositif d’investissement locatif
  • Le logement intermédiaire, dispositif à destination des acteurs institutionnels
  • Le PTZ, le Prêt à Taux Zéro
  • Le Prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
  • Le Prêt Social Accession Location (PSLA)

Les dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres.

Zonage Pinel : le reclassement des communes

Une centaines de communes ont été reclassées en zone A bis et A, c’est à dire plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés par ce reclassement. Certaines communes comme Lyon, Lille, Marseille, Montpellier sont donc passées de la zone B1 à la zonne A. D’autres grandes villes ont été reclassées de la zone B2 en zone B1. Comme par exemple, le Havre, Caen, Dijon. Si des déclassements furent effectués entre la zone B1 et la zone B2, aucun déclassement n’a été effectué en zone C, cela afin de ne pas pénaliser la construction de logements neufs. A l’inverse, c’est plus de 600 communes qui étaient en zone C qui ont été reclassées en zones B1 ou B2.
Ainsi, c’est environ 1200 communes qui ont été reclassées dans une nouvelle zone en fonction de la dynamique du marché immobilier.

Le zonage Pinel

  • Zone A bis : Paris ainsi que ses 29 communes environnantes
  • Zone A : La Côte d’Azur, l’Île de France et la partie française de l’agglomération Genevoise.
  • Zone B1 : La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
  • Zone B2 : Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
  • Zone C : Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel.

La zonage Pinel Outre-Mer

L’ensemble des départements d’Outre-mer sont éligibles au dispositif Pinel. Ceux-ci sont classés en zone B1.

L’ investissement locatif en Outre-Mer par le biais du dispositif Pinel permet également de bénéficier de réduction fiscale. Le particulier doit louer son logement immobilier neuf dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. L’investisseur en immobilier s’engage à louer son bien sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

  • Loi Pinel Outremer sur 6 ans : 23 %
  • Loi Pinel Outremer sur 9 ans : 29 %
  • Loi Pinel Outremer sur 12 ans : 32 %

Comme en métropole, des plafonds de loyers s’appliquent pour l’investissement locatif Pinel Outre-Mer

Plafonds de loyers 2016 Pinel Outre-Mer :

  • Départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin : 10,13 € par m²
  • Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna : 12,50 € par m²

Pour savoir plus sur la loi Pinel 2017 :

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